Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site acitek-box.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

STOCK-CARRON
Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • SIREN : 935 111 468
  • SIRET : 935 111 468 00010
  • TVA intracommunautaire : FR35935111468

Siège social :
160 Route des Mûriers
01580 Izernore – France

Email : contact@acitek-box.com
Site internet : acitek-box.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par STOCK-CARRON, notamment pour :

  • Les conteneurs maritimes neufs ;
  • Les conteneurs maritimes d’occasion ;
  • Les conteneurs aménagés ;
  • Les modules préfabriqués ;
  • Les solutions de stockage ;
  • Les accessoires et équipements associés ;
  • Les prestations logistiques et de livraison.

Elles s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les conteneurs d’occasion sont vendus en l’état. Les marques d’usure, rayures, bosses, traces de corrosion superficielles ou variations esthétiques ne constituent pas des défauts dès lors qu’elles n’affectent pas l’utilisation normale du produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison sauf mention expresse.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Frais de livraison standards

  • France métropolitaine : 250 € TTC
  • Union européenne : 450 € TTC
  • Hors Union européenne : 595 € TTC

Ces tarifs correspondent à des conditions standards de transport.

Des frais complémentaires peuvent être appliqués en cas :

  • d’accès difficile ;
  • de contraintes techniques particulières ;
  • de besoins spécifiques de levage ;
  • d’impossibilité de stationnement ;
  • de demandes particulières du client.

Le montant total de la commande est communiqué avant validation définitive.

5. Commande

Le processus de commande comprend généralement :

  • Sélection du ou des produits ;
  • Ajout au panier ;
  • Vérification de la commande ;
  • Saisie des informations de facturation et de livraison ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Choix du mode de paiement ;
  • Validation de la commande.

Pour les commandes réalisées sur devis, la commande devient définitive après validation écrite du devis et réception de l’acompte prévu.

Pour toute commande de conteneur, de module préfabriqué ou de produit nécessitant une préparation spécifique, un acompte obligatoire de 70 % du montant total TTC est exigé.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Validation du panier ou du devis ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Réception effective de l’acompte de 70 %.

Un email de confirmation est adressé au client.

6. Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire ;
  • Carte bancaire.

Conditions de règlement

Pour toute commande :

  • 70 % du montant TTC sont exigés à la commande à titre d’acompte ;
  • 30 % du montant TTC restent dus avant expédition ou livraison.

Le client est invité à indiquer le numéro de commande ou de devis dans la référence du paiement.

La commande n’est définitivement validée qu’après réception effective de l’acompte.

Aucune expédition ou livraison ne sera réalisée avant paiement intégral de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, STOCK-CARRON peut demander la transmission d’un justificatif de paiement afin d’accélérer le traitement administratif et logistique.

Le non-paiement du solde suspend automatiquement l’expédition ou la livraison du produit.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les conteneurs et modules sont généralement livrés par camion spécialisé équipé d’un système de déchargement adapté.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et commencent à courir après :

  • La validation définitive de la commande ;
  • La réception de l’acompte exigé ;
  • Le règlement complet du solde lorsque celui-ci est requis avant expédition.

Les délais moyens de livraison pratiqués par STOCK-CARRON sont les suivants :

  • France métropolitaine : entre 7 et 15 jours ouvrés ;
  • Pays de l’Union européenne : entre 7 et 20 jours ouvrés ;
  • Pays hors Union européenne : entre 10 et 20 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison :

  • Des contraintes logistiques ou douanières ;
  • Des disponibilités des produits ;
  • Des conditions météorologiques ;
  • Des restrictions de circulation ;
  • D’événements indépendants de la volonté de STOCK-CARRON ;
  • De difficultés d’accès au lieu de livraison.

STOCK-CARRON s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable d’un retard résultant d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

  • Les événements indépendants de la volonté de STOCK-CARRON.

Conditions d’accès

Le client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible au camion de transport.

Tout surcoût lié à des difficultés d’accès ou à une seconde présentation pourra être facturé.

Réception de la marchandise

Le client doit vérifier l’état apparent du produit à la livraison.

Toute anomalie visible doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison et signalée par écrit dans un délai de 48 heures.

À défaut, le produit sera réputé conforme.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la remise du produit à l’adresse de livraison convenue.

À compter de cette date, le client assume la garde, l’utilisation et la conservation du produit.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de STOCK-CARRON jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et des frais accessoires.

10. Droit de rétractation

Clients professionnels

Aucun droit de rétractation n’est applicable lorsque l’achat est effectué dans le cadre d’une activité professionnelle.

Clients particuliers

Le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • Les produits personnalisés ;
  • Les produits fabriqués sur mesure ;
  • Les conteneurs aménagés selon les spécifications du client ;
  • Les produits installés ou utilisés après livraison.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

11. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée à :

contact@acitek-box.com

Après acceptation du retour, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

12. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Ne sont pas couverts :

  • L’usure normale ;
  • Les défauts esthétiques des conteneurs d’occasion ;
  • Les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
  • Les dommages résultant d’une installation non conforme ;
  • Les modifications réalisées par le client ou un tiers.

13. Responsabilité

STOCK-CARRON ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit ;
  • D’un accès inadapté au lieu de livraison ;
  • D’une installation non conforme ;
  • D’informations erronées communiquées par le client.

Le client demeure responsable des autorisations administratives nécessaires à l’installation ou à l’utilisation du produit.

14. Force majeure

STOCK-CARRON ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des commandes ;
  • La facturation ;
  • La livraison ;
  • Le service client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

16. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable auprès de STOCK-CARRON.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

18. Modification des CGV

STOCK-CARRON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.